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Liste des Charges Locatives

LISTE DES CHARGES LOCATIVES RECUPERABLES

 

Le propriétaire du logement que vous louez peut vous demander de rembourser les frais qu’il a engagés pour le fonctionnement et l’entretien du bien immobilier.

Toutefois, il ne peut pas vous réclamer toutes les sommes relatives au logement telles que les travaux de gros œuvres.

Voici la liste des charges récupérables par votre bailleur (Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) :

- Ascenseurs et monte-charge. (Dépenses d'électricité, Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations...)

- Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes.

- Installations individuelles (Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives)

- Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation.

- Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).

- Hygiène (Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures, Entretien et vidange des fosses d'aisances...)

- Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation (Ramonage des conduits de ventilation, Entretien de la ventilation mécanique, Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones...)

- Impositions et redevances (Droit de bail, Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères,...)

Cette liste est valable pour tous les logements locatifs, sauf ceux régis par la loi de 1948, mais elle découle de textes différents selon la législation applicable.

Pour les logements du secteur HLM, elle découle du décret n° 82-955 du 9 novembre 1982, modifié par le décret n° 86-1316 du 26 décembre 1986. Pour les autres logements, elle découle du décret n° 87-713 du 26 août 1987.

         

Légifrance Décret du 26 Août 1987

 
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