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Charges Locatives

LES CHARGES LOCATIVES

En plus du loyer, le propriétaire peut demander au locataire le remboursement de certains des frais qu'il a engagés pour le fonctionnement de l'entretien de l'immeuble. Le montant de ces charges locatives constitue une source fréquente de litiges entre locataires et propriétaires.

A quoi correspondent les charges ?

 Le locataire doit payer les charges correspondant à trois grandes catégories de dépenses :

 - Les frais entraînés par les services liés au logement et à l'usage de l'immeuble (dépenses de consommation et d'exploitation du chauffage collectif ou de l'ascenseur, de la consommation d'eau, de certaines dépenses de fournitures, ...).

- Les dépenses d'entretien et de petites réparations des parties communes de l'immeuble (entretien espace vert, nettoyages des parties communes,...).

- Les taxes et impôts relatifs à des services dont bénéficient le locataire (taxes ordures ménagères, taxe d’habitation, ...)

La liste de charges est fixée par décret du 26 août 1987. Les charges qui n’y sont pas mentionnées ne peuvent pas être facturées au locataire. Toutes les autres dépenses (exemples : grosses réparations, réfection totale des peintures) restent à la charge du propriétaire.

Beaucoup de locataires paient les charges sans savoir que, peut-être, payent-ils trop ?

La loi Méhaignerie pose, dans son article 18, des règles applicables à tous les baux d'habitation : "Les charges récupérables sont exigibles sur justification (...) Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle ».

La nature des charges locatives fait que leur montant n'est connu qu'à posteriori. Le bailleur demandera, tout au long de l'année, des acomptes ou provisions à valoir sur le montant des charges dont le locataire sera effectivement redevable. Une fois que ce montant est connu, le bailleur procède à une régularisation et demande à chaque locataire de payer la différence entre le total de ses provisions et ce qu'il doit effectivement.

Justifiées, elles sont recouvrées dans les mêmes conditions que les loyers. En particulier, leur non-paiement peut entraîner la mise en jeu de la clause résolutoire éventuellement prévue dans le bail.

Les pièces justificatives peuvent être "les factures, les contrats de fournitures et d'exploitation en cours et leurs avenants, ainsi que les décomptes des quantités consommées et des prix unitaires de chacune des catégories de charges, c'est-à-dire toutes les pièces qui ont été utilisées pour la régularisation des charges ".

Si les charges vous paraissent trop élevées, en particulier au moment de la régularisation annuelle, l'AFOC vous conseille de demander un décompte détaillé des charges comme la loi vous en donne le droit et d'écarter toute charge que le propriétaire n'a pas le droit de récupérer.De plus, vous pouvez aussi contester les charges trop élevées dues au mauvais état de l'immeuble. (Fenêtres détériorées et laissant passer l'air, chaudière mal entretenue...).

 

 
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